Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce ANIMALIUM représenté par la société BEE FOR SERVICES S.A.R.L, elles font office de contrat. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.
La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société BEE FOR SERVICES S.A.R.L., sur internet, par l’intermédiaire de la plate-forme ECOM du Centre Monétique Interbancaire ainsi que les différents modes de paiement proposés par le site. Animalium.ma est un service et une marque déposée par la société BEE FOR SERVICES S.A.R.L. ECOM est un service de gestion des transactions et une marque déposée par le Centre Monétique Interbancaire (CMI).
Prix
Les prix affichés sur ANIMALIUM sont en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix de la livraison.
Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à payer.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur ANIMALIUM au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.
Disponibilité
Les offres de produits proposées sur ANIMALIUM ne sont valables que dans la limite du stock disponible.
Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement (Sauf pour le mode de paiement à la livraison).
Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas la BEE FOR SERVICES S.A.R.L. à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.
Livraison
ANIMALIUM assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que le client a sélectionné.
Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 3 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 3 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande.
Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c'est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédant les délais suscités, il sera remboursé.
Le prix de la livraison dépend du type de livraison que le client a choisi. Ce montant est clairement affiché sur la facture de l’acheteur.
Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés à travers une réclamation adressée par mail à l’adresse suivante : serviceclient@animalium.ma dans un délai de 24 heures.
Paiement
Le client possède trois modes de règlement pour payer ses achats : le paiement par carte bancaire, le virement bancaire, le paiement en contre-remboursement (à la livraison). Ces trois modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.
Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à la Société BEE FOR SERVICES S.A.R.L. qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société BEE FOR SERVICES S.A.R.L et son établissement bancaire s’appliquent.
Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors de la transaction sur la plateforme ECOM pour garantir la plus stricte confidentialité.
Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Toute commande avec paiement en contre-remboursement (à la livraison) est soigneusement vérifiée par le service de contrôle de fraudes de animalium.ma, cela nécessite donc un temps de traitement avant validation. Une fois validée, elle est expédiée au client qui devra impérativement régler le montant de ses achats en espèces au facteur. En cas de refus de paiement de la part du client, le facteur assure le retour du produit à animalium.ma et la commande est annulée.
Ce mode de paiement n'est pas applicable à l'ensemble des commandes mais uniquement à certains produits et pour des montants n'excédant pas 3000,00 DH TTC pour l'ensemble de la commande.
Preuve de transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de la société BEE FOR SERVICES S.A.R.L constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société BEE FOR SERVICES S.A.R.L sur le site animalium.ma.
Fiche produit
Nous nous efforçons de mettre des fiches produits renseignées au maximum pour vous présenter chacun de nos produits. Cependant, les images fournies sur le site ne sont pas contractuelles, elles sont données à titre indicatif pour illustrer de la manière la plus ressemblante qui soit un produit. Seules les informations contenues dans le titre, la description courte et la fiche produit du produit engagent la responsabilité de la société vis-à-vis du client.
Droit de rétractation
Selon la loi, le client a un délai de rétraction de 7 jours à compter du jour de la réception du colis. Á cet effet, chaque client est tenu de nous communiquer par email le jour même la date de réception du dit colis, le cas échéant, nous considérerons qu’il a été reçu 2 jours après la date de son expédition.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Cependant, ce droit à la rétraction est soumis à certaines conditions :
- Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou déballé, il doit être intact tel qu’il a été envoyé, autrement il n’est plus remboursable.
- Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
- Dans le cas du paiement par carte bancaire, des frais de traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande. Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours maximum.
Les codes promotionnels
ANIMALIUM propose régulièrement des codes promotionnels dans la presse et chez ses partenaires afin que ses clients puissent bénéficier de réductions sur leurs achats.
Un code est en aucun cas remboursable ou cumulable.
Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur la publicité qui les accompagne.
Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de la commande sur ANIMALIUM. Un code n’est donc pas utilisable après validation d’une commande. Toute réclamation dans ce sens ne serait donc pas prise en compte.
Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.animalium.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : serviceclient@animalium.ma (7j/7 et 24h/24).
Traitement des données personnelles
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire. Les informations recueillies sur le site animalium.ma font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Les destinataires des données sont la société BEE FOR SERVICES S.A.R.L et les potentiels partenaires. Identité du responsable de traitement: BEE FOR SERVICES S.A.R.L, Avenue Al Kahira, Imm 61, APPT N°2, Quartier El Abbadi - Temara. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement. Ce traitement a été notifié à la CNDP et est en cours d'autorisation. Le numéro du récépissé sera rajouté aux présentes mentions dès que disponible.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu d’ANIMALIUM (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de la société BEE FOR SERVICES S.A.R.L.
Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.
Force majeure
La société BEE FOR SERVICES S.A.R.L n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.